Quelle que soit leur durée, les congés requis durant le temps scolaire doivent faire l’objet d’une demande motivée à la direction de l’établissement scolaire. Il est recommandé d’adresser la demande le plus rapidement possible, mais au plus tard deux semaines à l’avance. Ce délai ne s’applique pas aux situations d’urgence, qui sont signalées dès que possible.
Demande de congé pour les absences inférieures à 18 demi-journées par année scolaire
En dessous de 18 demi-journées, la demande est adressée par les parents à la direction de l’établissement qui décide de l’octroi ou du non-octroi du congé.
Il n’est pas nécessaire d’effectuer une demande lorsqu’il s’agit d’un rendez-vous médical. Cependant, il faut avertir l’établissement le plus rapidement possible de l’absence de l’élève.
Demande de congé pour les absences supérieures à 18 demi-journées par année scolaire
La demande pour un congé dépassant 18 demi-journées (journées consécutives ou non) doit être adressée par écrit à la direction de l’établissement. Cette demande doit être motivée par les parents par un courrier hors formulaire. La décision d’octroi du congé est alors prise par le département selon des conditions définies.
Ce congé ne peut être accordé qu’en présence de motifs impérieux attestés et/ou de circonstances tout à fait particulières, qui feraient apparaître un refus comme disproportionné.
Les motifs qui relèvent de la convenance personnelle (organisation familiale, avantages financiers, organisation professionnelle..) ne justifient pas, sauf demande exceptionnelle dûment motivée, l’octroi d’un congé individuel.
Les bases légales et les formulaires de demande de congé se trouvent à la fin de l’agenda de l’élève.