Cette page présente le règlement des transports scolaires destiné aux élèves de l’établissement.
Il est opportun que ce règlement soit directement visible sur la page web. Sa version PDF, signé par les autorités communales ou intercommunales et approuvé par la Cheffe du département, doit également y figurer.
Un exemple de mise en page adapté au sujet est proposé ci-après.
CHAPITRE I - Principes généraux d’organisation
Article 1 : Dispositions générales
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Article 2 : Champ d’application
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Article 3 : Périmètres d’accès aux transports scolaires
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Article 4 : Conditions d’accès aux transports scolaires
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Chapitre II - Comportement des élèves
Article 5 : Comportement aux arrêts
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Article 6 : Comportement dans les transports scolaires
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Article 7 : Sanctions pénales
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Article 8 : Exclusion temporaire des transports scolaires
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Chapitre III - Divers
Article 9 : Plaintes
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Article 10 : Décisions et voies de recours
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Article 11 : Entrée en vigueur
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